Légal et conformité
Accords juridiques, certifications de conformité et informations de sécurité pour Claude Code.
Accords juridiques
Licence
Claude Code est fourni sous les Conditions commerciales de service d’Anthropic.
Accords commerciaux
Que vous utilisiez l’API d’Anthropic directement (1P) ou que vous y accédiez via AWS Bedrock ou Google Vertex (3P), votre accord commercial existant s’appliquera à l’utilisation de Claude Code, sauf si nous avons convenu mutuellement du contraire.
Conformité
Conformité des soins de santé (BAA)
Si un client a un Accord d’associé commercial (BAA) avec nous et souhaite utiliser Claude Code, le BAA s’étendra automatiquement pour couvrir Claude Code si le client a exécuté un BAA et a activé la Rétention de données zéro (ZDR). Le BAA sera applicable au trafic API de ce client transitant par Claude Code.
Sécurité et confiance
Confiance et sécurité
Vous pouvez trouver plus d’informations dans le Centre de confiance Anthropic et le Hub de transparence.
Signalement de vulnérabilités de sécurité
Anthropic gère notre programme de sécurité via HackerOne. Utilisez ce formulaire pour signaler les vulnérabilités.
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