Ressources
Juridique et conformité
Accords juridiques, certifications de conformité et informations de sécurité pour Claude Code.
Accords juridiques
Licence
Votre utilisation de Claude Code est soumise à :- Conditions commerciales - pour les utilisateurs Team, Enterprise et API Anthropic
- Conditions consommateur - pour les utilisateurs Free, Pro et Max
Accords commerciaux
Que vous utilisiez l’API d’Anthropic directement (1P) ou que vous y accédiez via AWS Bedrock ou Google Vertex (3P), votre accord commercial existant s’appliquera à l’utilisation de Claude Code, sauf si nous en avons convenu autrement d’un commun accord.Conformité
Conformité santé (BAA)
Si un client a un Business Associate Agreement (BAA) avec nous et souhaite utiliser Claude Code, le BAA s’étendra automatiquement pour couvrir Claude Code si le client a exécuté un BAA et a activé la Rétention Zéro de Données (ZDR). Le BAA sera applicable au trafic API de ce client transitant par Claude Code.Sécurité et confiance
Confiance et sécurité
Vous pouvez trouver plus d’informations dans le Centre de confiance Anthropic et le Hub de transparence.Signalement de vulnérabilités de sécurité
Anthropic gère notre programme de sécurité via HackerOne. Utilisez ce formulaire pour signaler des vulnérabilités.© Anthropic PBC. Tous droits réservés. L’utilisation est soumise aux Conditions de service Anthropic applicables.